Conditions de prestation.
Conditions de principe ; la version contractuelle définitive requiert confirmation de l’identité de l’entreprise, du régime fiscal et de chaque périmètre.
Objet
Cabinet Maheux propose des prestations numériques de recherche et d’assistance opérationnelle, sous réserve de la validation préalable du périmètre et de la capacité de réalisation. Les offres à prix fixe affichées peuvent être commandées directement en ligne ; les projets sur mesure nécessitent une validation technique et contractuelle préalable.
Commande
Les prestations à prix fixe peuvent être réglées directement par lien de paiement Wix, au montant et selon le descriptif affichés au moment de la commande. Après commande, le client fournit par email un brief exploitable, son identité de facturation et les éventuelles exclusions ou accès nécessaires. Les prestations techniques sont soumises à la confirmation de faisabilité et de disponibilité des outils. Si le périmètre commandé est objectivement impossible à réaliser, une alternative ou un remboursement du montant concerné est proposé. Les prestations entièrement sur mesure restent sur devis ; le paiement de cadrage ne vaut pas commande d’un développement complet.
Limitations
La recherche B2B ne garantit pas une intention d’achat ou une vente. Les audits IA ne garantissent aucun référencement ou citation. Les automatisations dépendent des accès, fournisseurs, conditions techniques et validations du client.
Délais et ajustements
Les délais commencent après paiement confirmé, réception d’un brief exploitable et des autorisations techniques nécessaires ; les prestations sur mesure nécessitent un calendrier convenu par écrit. Toute modification de périmètre implique une approbation écrite.
Fiscalité, propriété, responsabilité, litiges
Le traitement de la TVA, les coordonnées légales, les droits sur les livrables, les modalités de correction et les procédures de réclamation doivent être précisés dans les conditions contractuelles finales et les devis.